Elaboré par M. Monnier

C.N.C.
Le Comité National de la Conchyliculture

Créé sous sa forme actuelle par la loi n°91-411 du 2 Mai 1991, le C.N.C. assure la représentation de l'ensemble de éleveurs et des distributeurs de coquillages. L'organisation interprofessionnelle de la Conchyliculture comprend également sept comités régionaux dénommés Sections Régionales de la Conchyliculture  (S.R.C.) situées dans chaque bassin de production.

Depuis son origine dans les années trente, sous le nom de Syndicat Général de l'Ostréiculture et des Cultures Marines, le Comité n'a cessé d'évoluer en fonction d'une part, du développement des élevages sur les côtes françaises et, d'autre part, de l'apparition des formes nouvelles de distribution, mais il n'a jamais perdu sa vocation première :
être un lieu de concertation unique de tous les acteurs de la filière conchylicole.
En application de l'article 7 de la loi, l'adhésion au C.N.C. est obligatoire; aucun professionnel ne peut s'y soustraire. C'est donc la loi elle-même qui garantit la légitimité des 57 membres actuels du Conseil du Comité National. Renouvelables tous les 4 ans, ils sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Pour assurer cette représentation interprofessionnelle dans le respect de la diversité de toutes les activités d'amont et d'aval, le Conseil du C.N.C. est divisé en 2 groupes : le Groupe Production et le Groupe Commerce et Industrie ; toutefois, les exploitants des diverses activités conchylicoles sont obligatoirement majoritaires au sein du Conseil, conformément à l'article 9 de la loi.
Le groupe Production, qui comprend 36 membres est composé de :

*16 ostréiculteurs (2 pour la Normandie-Mer du Nord, 2 pour la Bretagne Nord, 2 pour la Bretagne Sud, 2 pour Ré Centre-Ouest, 4 pour Marennes-Oléron, 3 pour Arcachon-Aquitaine, 1 pour la Méditerranée) ;
* 1 salarié conchylicole ;
* 1 professionnel du secteur coopératif ;
* 1 écloseur ;
Ils constituent ensemble le Secteur I (Huîtres plates et creuses).
* 10 mytiliculteurs (2 pour la Normandie-Mer du Nord, 2 pour la Bretagne Nord, 1 pour la Bretagne Sud, 2 pour Ré Centre-Ouest, 1 pour Marennes-Oléron, 2 pour la Méditerranée) ;
* 1 vénériculteur ;
Ils constituent ensemble le Secteur II (moules et autres coquillages).
* 6 représentants des OP reconnues ;
Ils constituent ensemble le Secteur III (Organisation de Professionnels).

Le Groupe Commerce et Industrie, qui comprend 21 membres, est composé de :
* 19 représentants des grossistes, des poissonniers-détaillants, des restaurateurs et des grandes surfaces (4 pour la Zone I : Nord - Pas de Calais, Picardie, Ile de France, Haute-Normandie et Basse Normandie ; 3 pour la Zone II : Bretagne et Pays de Loire ; 3 pour la Zone III : Auvergne, Limousin, Poitou-Charentes ; 3 pour la Zone IV : Aquitaine et Midi-Pyrénées ; 3 pour la Zone V : Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ; 3 pour la Zone VI : Alsace, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardennes, Franche-Comté) ;
* 1 épurateur ;
* 1 transformateur ;
Ils constituent ensemble le Groupe Commerce et Industrie.

Le Champ d'action du C.N.C. est vaste, il est défini par l'article 8 de la loi et par les articles L.632-1 et suivant du livre VI nouveau du Code Rural, car depuis l'arrêté du 13 janvier 2000 le CNC a étéreconnu comme organisation interprofessionnelle agricole.

A l'exception du rôle dévolu aux organisations de producteurs, le C.N.C. est donc habilité à étudier et à proposer toutes les mesures d'ordre général concernant la conchyliculture, notamment pour l'amélioration des conditions de production et des moyens d'écoulement des produits conchylicoles, mais aussi à conclure des accords interprofessionnels.
Ses interventions concernent principalement :

* La gestion du marché conchylicole ;
* La protection du littoral et la défense de la qualité des eaux ;
* Les normes sanitaires et zoosanitaires ;
* La législation sociale et fiscale des conchyliculteurs ;
* La recherche scientifique et technique ;
* La promotion des produits conchylicoles ;
* L'enseignement et la formation ;
* L'information de l'interprofession ;
* Les relations avec les médias et le grand public.

D'une manière générale, le Comité assure ainsi le défense des intérêts généraux des professionnels qu'il représente. A ce titre, le Comité constitue l'interlocuteur obligatoire des pouvoirs publics pour toute réglementation d'ordre législatif ou réglementaire relative à la conchyliculture et doit être tenu informé des orientations de la politique communautaire en ce domaine.

Le C.N.C. est chargé, en outre, de coordonner les actions des 7 sections régionales de la conchyliculture, présentes dans chaque bassin de production.

Pour exercer ses missions, le C.N.C. est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la pêche et est autorisé à prélever des cotisations professionnelles à caractère obligatoire ou à bénéficier de taxes parafiscales, auprès notamment des 7 000 exploitants conchylicoles français pour lesquels le Comité demeure leur seul organisme représentatif national.