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ICPE et Etudes d'Impact

REGLEMENTATION

ICPE et Etudes d'Impact


Le Bureau d'Etudes AQUALOG, vous accompagne dans la réalisation des études règlementaires de votre projet :

    ¤  Elaboration des dossiers ICPE (Installations classées pour la Protection de l'environnement)et la loi sur l'eau.
    ¤  Pré-diagnostic et Etude d'Impact environnemental.
    ¤  Etude d'incidences Natura 2000.
    ¤  Dossier d'Autorisation en Aquaculture Marine (AECM).
    ¤  Dossier de Certificat de Capacité (Aquarium Public).
    ¤  Dossier de demande d'autorisation de pompage (AOT) ou demande de concession de culture marine.
    ¤  Dossier d'agrément sanitaire conchyliculture.

LA REGLEMENTATION :

Le Bureau d'Etude AQUALOG réalise les études selon les différentes règlementaions :

A)   AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT :

    ¤  Loi N° 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dit "Loi Littoral".
    ¤  Code de l'urbanisme article L146-4-III.
    ¤  Loi N° 83-630 du 12 Juillet 1983 (Loi Eponyme Bouchardeau) relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la  protection de l'environnement. 
    ¤  Code de l'environnement.
    ¤  Décret N° 85-453 du 23 Avril 1985 pris pour l'application de la loi Bouchardeau.
    ¤  Loi N° 92-3 du 3 Janvier 1992 relative à l'eau.
    ¤  Loi N° 76-629 du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature et aux études d'impact.
    ¤  Décret N° 2009-1349 du 29 Octobre 2009.
    ¤  Arrêté du 6 Juillet 2010.

B)   AUX TITRE DES CONCESSIONS D'UTILISATION  DE DEPENDANCES DU    DOMAINE PUBLIC MARITIME :

    ¤  Code général de la propriété des personnes publiques. 
    ¤  Décret N° 2004-308 du 29 Mars 2004.
 
C)   AU TITRE DE L'AUTORISATION DE D'EXPLOITATION DES CULTURES MARINES :

    ¤  Décret N° 83-228 du 22 Mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de
       cultures marines.
    ¤  Décret N° 2009-1349 du 29 Octobre 2009.


 


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